Fiscalité Jurisprudence
Les époux L sont associés de la SARL L relevant de l’impôt sur le revenu. La société exerce une activité de location de logements meublés : Deux fois quatre chambres dans ...
Actualité
Actualité25 mars 2024
La déclaration « Gérer mes biens immobiliers » aura cette année 2024, une version papier (réponse ministérielle, Belhamiti, question n°7342, JOAN du 27 février 2024). Un site peu intuitif et soulevant beaucoup ...
Fiche pratique24 mars 2024
Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locations en meublé sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le bailleur peut dans certaines situations bénéficier, sous conditions, d'une exonération.
Actualité12 mars 2024
L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables en 2024 pour 7 dispositifs d’investissement locatif défiscalisé (actualité BOFiP du 11 mars 2024). 7 ...
Direction Nouveauté Fiche pratique7 mars 2024
Avec la loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) : il y a trois nouveaux produits d'épargne retraite (PER): un produit individuel (Perin), et deux produits collectifs (Percol et Percat)
Fiscalité Fiche pratique7 mars 2024
L'arbitrage permet de modifier la répartition du capital détenu au sein de l’assurance-vie selon les supports. On parle d'arbitrage dans une assurance-vie multisupport ( qui peut être composée de différents supports financiers), le fait de réinvestir une partie de son épargne d'un support vers un autre.
Nouveauté Fiche pratique7 mars 2024
Valeur refuge Dans l’esprit collectif, l’or se positionne comme une « valeur refuge ». On le retrouve dans les placements préférés des Français, avec la pierre, l’assurance-vie et le livret A. On peut investir dans l’or physique ou encore dans de l’or papier par le biais d’actions ou de fonds.
Juridique Nouveauté Fiche pratique7 mars 2024
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par 2 personnes (les cotitulaires) au minimum, dans le but de faciliter la gestion des dépenses communes.
Juridique Nouveauté Fiche pratique7 mars 2024
Lorsque des époux divorcent alors qu'ils avaient contracté un prêt immobilier, différentes règles s'appliquent, si le crédit court encore. Voici ce qu'il faut savoir en fonction de chaque situation.
Juridique Nouveauté Fiche pratique6 mars 2024
En immobilier, il peut arriver que l’achat d’un bien soit sujet à mauvaises surprises, qui sont découvertes, une fois l’opération réalisée. Nous distinguerons ici le dol, des vices cachés.
Fiche pratique6 mars 2024
Pour des époux mariés sous le régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts (régime opté majoritairement par défaut) comment sont qualifiés les biens immobiliers en leur possession ?
